Politique de confidentialité

conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Coordonnées de la société :

INTERCUT, spol. s.r.o.
Zengrova 469/39, 703 00 Ostrava-Vítkovice, République tchèque
Numéro d’identification : CZ00562491
E-mail : support@intercut.cz
Site web : https://intercut.fr/

2. La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

3. Le traitement des données personnelles est effectué par la Société dans ses établissements, succursales et son siège, par des employés mandatés ou des sous-traitants. Le traitement s'effectue par des moyens informatiques ou également manuellement, dans le respect de toutes les mesures de sécurité. La Société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, la manipulation et l'accès non autorisé, et actualise ces mesures en continu en fonction de l'évolution technologique.

II. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

1. La fourniture des données personnelles est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Sans ces données, il n'est pas possible de fournir les services.

2. La Société traite notamment les données suivantes :

nom et prénom
adresse
adresse e-mail
numéro de téléphone
coordonnées bancaires
numéro d’identification et numéro de TVA (pour les entrepreneurs individuels)
données fournies sur la base de votre consentement

3. La Société obtient les données directement auprès de vous (inscription, commande, communication) ou auprès de registres publics.

III. BASE LÉGALE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

1. Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

préparation de l'offre, conclusion et exécution du contrat,
gestion du compte client,
respect des obligations légales, notamment comptables, fiscales et liées aux réclamations.

Base légale :

art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat),
art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligation légale),
art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

2. L'intérêt légitime comprend également le marketing direct, l’envoi d’informations relatives à des produits similaires, les enquêtes de satisfaction ainsi que des analyses simples de fréquentation du site web. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.

3. Si un consentement a été donné (par exemple newsletter, concours ou actions marketing), le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

4. Nous traitons également les données relatives aux commandes (nom, e-mail, téléphone, numéro de commande, produits achetés) afin d’améliorer la qualité de nos services et la satisfaction de nos clients.

5. À cette fin, nous pouvons envoyer des questionnaires de satisfaction après un achat. Nous pouvons collaborer avec des partenaires spécialisés dans les avis clients et enquêtes de satisfaction, notamment eKomi Holding GmbH.

6. Si vous ne souhaitez pas recevoir de questionnaires de satisfaction, vous pouvez vous y opposer à tout moment à l’adresse support@intercut.cz ou via le lien figurant dans le questionnaire.

IV. DURÉE DE CONSERVATION

1. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et factures peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

En cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime, les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans, sauf opposition de votre part.

2. En cas de traitement fondé sur le consentement, les données seront conservées jusqu’à 3 ans ou jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment par e-mail à l’adresse support@intercut.cz.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données sont traitées principalement par la Société, mais peuvent également être communiquées à :

prestataires de services informatiques et d’hébergement,
prestataires de systèmes de sauvegarde,
conseillers fiscaux, auditeurs et avocats (dans la mesure nécessaire),
sociétés de recouvrement ou assureurs de créances en cas d’impayés,
autorités publiques conformément à la loi,
partenaires techniques, analytiques ou marketing.

2. Certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des partenaires techniques ou marketing.

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

VI. COOKIES

Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies et technologies similaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies :

https://intercut.fr/pages/cookies

VII. VOS DROITS

Vous avez le droit :

de demander des informations sur les données que nous traitons (art. 15 du RGPD),
de demander la rectification ou la complétion des données inexactes (art. 16 du RGPD),
de demander l’effacement des données (« droit à l’oubli », art. 17 du RGPD),
de demander la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
d’exercer le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD),
de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 du RGPD),
de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris le marketing direct (art. 21 du RGPD),
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr

Merci
Intercut s.r.o.